Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Broke Apparel SAS (SIREN : 106 301 245) et tout client effectuant un achat sur le site brokeapparel.store.
Article 2 — Produits
Broke Apparel propose deux types de produits : des vêtements de la collection standard disponibles à la commande directe, et des articles personnalisés (broderie, sérigraphie) faisant l'objet d'un processus de devis spécifique.
Article 3 — Commande d'articles standard
La commande est validée après confirmation du paiement. Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment, la commande étant facturée au tarif en vigueur lors de la validation.
Article 4 — Commande d'articles personnalisés
Les articles personnalisés font l'objet d'un processus en plusieurs étapes :
- Le client soumet sa demande via le formulaire de personnalisation disponible sur le site
- Broke Apparel adresse un devis détaillé dans un délai de 7 jours ouvrés
- La commande est confirmée uniquement après acceptation du devis par le client et réception du paiement
- Toute commande personnalisée confirmée et payée est définitive — aucun remboursement ne pourra être accordé sauf défaut de fabrication
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la confirmation de commande. Pour les articles personnalisés, le paiement intervient après acceptation du devis. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Article 6 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Les articles personnalisés nécessitent un délai de fabrication communiqué dans le devis.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux articles personnalisés confirmés. Il s'applique en revanche aux articles de la collection standard.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.